Déclaration de confidentialité

Par la présente déclaration de confidentialité, nous tenons à vous informer en toute transparence des données à caractère personnel que nous utilisons et pourquoi celles-ci nous sont indispensables.

La transparence à la base

La Centrale Générale  adopte une politique de confidentialité stricte. L’organisation syndicale prend votre vie privée très au sérieux et traite vos données  personnelles avec soin. Cette politique de confidentialité concerne la Centrale Générale  et l’ensemble de nos activités syndicales. 

Cette politique de confidentialité est conforme à la nouvelle législation européenne RGPD sur le traitement et la protection des données personnelles et s’applique à toutes les données personnelles obtenues par la Centrale Générale.

L’ACCG respecte la vie privée de tous ses membres et personnes concernées et veille à ce que les données personnelles soient traitées de manière confidentielle.

Nous sommes transparents sur quelles données nous récoltons et pourquoi. Nous ne vendrons pas vos coordonnées à des parties tierces, ni aujourd’hui ni dans le futur. Ci-dessous vous trouverez comment nous récoltons des infos et comment nous les utilisons.

Vous n’êtes peut-être pas affilié à notre organisation mais vous êtes par exemple candidat à un poste vacant ou vous marquez votre intérêt pour notre organisation. Dans ce cas, vos données à caractère personnel bénéficient d’un même niveau de protection adéquat.

La Centrale Générale de la FGTB veut vous offrir les meilleurs services. Pour ce faire, nous traitons de vos données à caractère personnel. 

Le principe de base stipule que chaque traitement est légitime. Cela signifie que vos données à caractère personnel sont traitées au titre d’un des motifs suivants (ou une combinaison) :

• Le respect de nos obligations légales
• Notre lien contractuel
• Notre intérêt légitime ou
• Votre consentement

De quel type de données disposons-nous à votre sujet ?

Ci-après, vous trouvez un aperçu des données à caractère personnel pouvant être utilisées ainsi que des traitements que nous effectuons avec ces données. 

• Informations sur l’affiliation syndicale,
• Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, genre, nationalité, domicile (adresse, code postal, lieu),
• Adresse e-mail, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile, numéro de registre national, adresses IP, informations relatives aux cookies,
• Numéro de TVA, numéro d’entreprise, nom de l’entreprise, numéro de compte en banque, numéro de compte IBAN, références SWIFT, références SEPA,
• Informations relatives au profil sur les médias sociaux, photo, messages et commentaires sur les médias sociaux,
• Informations financières, informations liées à l’assurance, identification du débiteur, identification des créanciers, informations relatives au mandat,
• Composition de la famille, état civil, lieu de résidence.

Vos données personnelles sont utilisées pour quels types de traitement ?

En fonction des fins du traitement, il peut être question d’un des traitements suivants: rassembler, enregistrer, introduire, sauvegarder, convertir, mettre en page, imprimer, classer, tenir à jour, élaborer, modifier, télécharger/uploader, utiliser, fournir, transférer, diffuser, mettre à disposition, réunir, mettre en rapport, protéger, détruire, traiter manuellement, traiter machinalement, incorporer dans des imprimés, intégrer dans des envois postaux, envoyer, autres, ….

A quelles fins servent ces traitements?

Les traitements susmentionnés servent aux fins suivantes:

• La gestion des affiliés au sens large ;
• La gestion et l’exécution de paiements ;
• Envoyer, à votre intention, des newsletters, des newsfeeds, des informations, quel que soit le format ;
• L’analyse des données et l’usage de celles-ci à des fins statistiques au sens large ;
• Offrir des documents téléchargeables, et garantir une facilité d’utilisation optimale de nos sites internet lorsque vous les visitez ;
• Fournir des services individuels ;
• Une identification correcte et unique en termes d’échange de données. Spécifique également en ce qui concerne les échanges avec les autorités, où aucun autre moyen d’identification n’est offert que l’utilisation du numéro de registre national ;
• Offrir et vous permettre de participer à la formation au sens large ;
• L’action militante syndicale au sens le plus large ;
• L’inspection et la prévention au travail ;
• La comptabilité (calcul primes).

Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel?

La durée de conservation de vos données dépend du type de données à caractère personnel et du traitement. Elle est toujours basée sur un ou plusieurs des critères suivants:

• Les obligations légales à respecter;
• La durée de votre affiliation;
• Le service ultérieur que nous souhaitons vous offrir, même si vous n’êtes plus affilié à notre organisation ;
• Faciliter les démarches à entreprendre si, après une suspension, vous souhaitez quand même vous affilier de nouveau ;
• Le droit dont vous disposez pour faire effacer vos données ;
• Nous ne gardons pas plus longtemps que necéssaire les données, tant en ce qui concerne la durée que la quantité.

Les délais de conservation sont, concrètement, les suivants :

• Affiliation: 5 ans après notification de la fin de l’affiliation et 10 ans après le dernier paiement SEPA
• Primes syndicales: maximum 10 ans, sauf si un délai plus long est prévu par l’instance de contrôle
• Dossiers juridiques: 5 ans après expiration du délai de prescription du dossier
• Documents comptables: maximum 10 ans après clôture de l’exercice comptable.

Vos données sont-elles partagées?

Il est possible que vos données à caractère personnel soient éventuellement traitées par des sous-traitants que nous avons choisis avec le plus grand soin. Un sous-traitant est une organisation externe à laquelle nous avons confié l’instruction de traiter de vos données et avec laquelle nous avons conclu un contrat équilibré dans le respect des consignes légales et des meilleures pratiques en la matière. 

Il est en outre possible que les informations soient partagées avec d’autres parties qui interviennent également en tant que responsable du traitement.

Ce partage d’informations est nécessaire dans le cadre de la prestation des divers services que nous tenons à vous offrir.

• Il peut s’agir des parties suivantes:

• La FGTB interprofessionnelle
• Les autres centrales de la FGTB 
• Les organisations pour la gestion du personnel
• Les organisations concernant la politique en matière de prévention
• Les animateurs
• La sécurité et les entreprises de gardiennage
• Les imprimeries 
• Les organisations pour le circuit de paiements
• Plateformes de mailings
• Des experts médicaux
• Les médiateurs de dettes
• Des  secrétariats sociaux                  
• Les entreprises de sondage 
• Bureaux de communication                                          
• Les entreprises d’entraînement et de formation
• Les employeurs   
• Les avocats et juristes
• Les sociétés d’assurances
• Les banques
• Les Services publics fédéraux
• Les fonds de sécurité d’existence
• Les fonds sectoriels
• Les mutualités
• Les CPAS
• L’ONEM-RVA

N’en doutez pas: nous appliquons des règles strictes

Nous visons à réaliser un niveau de protection optimal et nous nous engageons à appliquer les règles strictes suivantes:

• Nous observons les directives légales pour documenter tous les traitements qui vous concernent et vous avez le droit de les consulter à tout moment.
• Il existe toujours un motif fondé pour le traitement des données à caractère personnel.
• Nous vous communiquons toujours et en toute transparence les traitements auxquels nous procédons ainsi que les fins auxquelles ils servent.
• Nous n’effectuons aucun autre traitement que ceux mentionnés.
• Les fins de chaque traitement sont toujours claires.
• Nous n’utilisons pas plus de données personnelles que ce qui est strictement nécessaire pour les traitements visés.
• Nous veillons à ce que les données à caractère personnel soient toujours exactes et disponibles.
• Nous tenons les données personnelles à jour comme prescrit par les règles strictement définies.
• Nous appliquons, tant au sein de notre organisation que pour tous les sous-traitants, les règles strictes relatives aux mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles.
• Vous avez, à tout moment, le droit de poser des questions et de faire valoir, entre autres, votre droit de consultation.
• Nous opérons en toute transparence à l’endroit des contrôleurs.
• Toute anomalie est signalée au contrôleur.

N’en doutez pas: nous prévoyons une protection stricte

Nous vous invitons à consulter l’onglet “mesures techniques” si vous souhaitez plus d’informations sur les mesures techniques et organisationnelles que nous prévoyons afin de traiter vos données à caractère personnel de la façon la plus sûre possible.

Vous avez des droits!

Nous opérons en toute transparence et nous vous offrons la possibilité de nous poser toutes vos questions relatives à l’emploi de vos données à caractère personnel.

Le Règlement général sur la protection des données prévoit en outre un large éventail de droits que vous pouvez faire valoir sans aucun problème chez nous. Ainsi, vous avez à tout moment accès à vos données, vous pouvez les faire corriger ou supprimer, vous pouvez vous opposer à un traitement et avez le droit de limiter l’usage de vos données.

Avez-vous des questions?

Nous vérifions régulièrement si nous opérons conformément aux dispositions reprises dans la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité, que vous voulez faire valoir votre droit de consultation, que vous voulez formuler une objection aux données enregistrées en vue de traitements ultérieurs ou que vous souhaitez effacer, modifier ou transférer vos données, vous pouvez prendre contact avec nous:

ACCG Data Protection Officer
Rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles

[email protected]

Vous pouvez également à tout moment demander conseil à une section locale.

Si vous n’êtes quand même pas satisfait de nos réponses ou que vous estimez qu’il subsiste des irrégularités, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données pour demander de plus amples informations.

Rue de la Presse 35 
1000 Bruxelles

En conclusion

La Centrale Générale de la FGTB, située Rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, est responsable de la présente déclaration de confidentialité et agit en qualité de “ responsable de traitement des données à caractère personnel  » qui vous concernent.

La présente déclaration de confidentialité se fonde sur les lois belges ainsi que sur la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD – Règlement général sur la protection des données – également connu sous ‘GDPR’).

COOKIE

La CG-FGTB utilise des cookies afin de vous garantir une expérience utilisateur plus personnalisée lors de votre visite sur notre site web.

Un “cookie” analyse et retient vos préférences pour une prochaine visite du site Internet (ainsi par exemple, la langue que vous avez choisie est enregistrée).

Qu’est-ce qu’un COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte qui, lors de votre visite sur notre site web, conserve des données pendant un certain temps. Grâce à cela, vous ne devez pas à chaque fois adapter vos préférences personnelles. Ces cookies sont également créés pour des raisons techniques.

Nous utilisons des cookies afin de vous garantir une bonne expérience utilisateur lors de votre visite sur nos sites web.

Il se peut qu’à ce niveau-là également nous traitions des données à caractère personnel et plus particulièrement l’adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez lors de votre visite de notre site web. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de votre consentement, à donner sur le site web même.

Quels cookies utilise la CG-FGTB ?

Cookies essentiels/cookies fonctionnels

Les cookies essentiels sont nécessaires pour garantir le fonctionnement correct d’un site web. Par exemple pour avoir accès à votre compte d’utilisateur, à des services, ou pour trouver immédiatement les pages web voulues, etc. Si ces cookies sont bloqués, le site web ne fonctionnera pas correctement ou générera des codes d’erreur.

Les cookies sont stockés afin :

• de conserver votre préférence linguistique
• de connaître le support de cookies par votre ordinateur
• de s’assurer du consentement pour l’utilisation de cookies
• de vérifier si le cookie pop-up a été vu
• d’identifier la session sur votre navigateur et d’en connaître la durée sur le site web

Cookies de prestations/d’analyse

Les cookies de prestations sont mis en œuvre pour rassembler des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web. Votre comportement de navigateur est répertorié pour dépister des problèmes de navigation, et il est vérifié quels encarts, bannières publicitaires ou mises en page sont efficaces. Toutes les informations que ces cookies enregistrent sont rendues anonymes.

Cookies de contrôle

Ce cookie retient votre consentement ou votre refus. Afin de pouvoir continuer à utiliser de manière optimale notre site Internet, nous vous recommandons d’accepter les cookies. Vous pouvez à tout moment rétracter votre consentement.

Si vous refusez l’utilisation de cookies sur notre site web, cela peut avoir des conséquences pour le fonctionnement du site. Aucune donnée ni cookie seront enregistrés.

Supprimer ou bloquer des cookies

Vous pouvez adapter ou supprimer à tout moment les paramètres des cookies. Dans le menu de votre navigateur, vous pouvez enregistrer vos modifications sous ‘options’ ou ‘préférences’.

Besoin de précisions?

Si ce n’est toujours pas clair pour vous, nous vous conseillons le site Internet suivant : http://www.allaboutcookies.org

Vous y trouverez toutes les informations concernant les cookies, comment les utiliser et comment modifier vos préférences, …

Il va sans dire que vous pouvez aussi vous adresser à nous. Consultez pour cela notre page de contact et posez votre question. 

POLITIQUE DES MEDIAS SOCIAUX

Nous sommes un syndicat moderne et utilisons les facilités offertes par les différents médias sociaux.

En tant que syndicat, il est de notre devoir de vous informer des dernières tendances et événements, sur le marché du travail.  De plus, nous faisons promotion de partage d’information parmi nos membres et intéressés.

Ainsi, il est possible que nous prévoyions des « boutons » sur nos sites et pages sur médias sociaux qui vous permettent d’évaluer et / ou partager certaines information ou pages web sur les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter. Le fonctionnement de ces « boutons » est techniquement fourni et réglé par des sociétés spécialisés ou lesdites sociétés de médias sociaux.

Nous parcourons les médias sociaux afin :

• D’informer tout intéressé,
• De veiller sur la bonne image de notre syndicat
• Ainsi que de maximiser la possibilité d’adhésion de nouveaux membres

Nous appliquons toujours le principe selon lequel nous ne traitons jamais d’informations personnelles pour lesquelles vous n’avez pas donné votre permission.

Nous vous recommandons de consulter les respectives déclarations de confidentialité des entreprises de médias sociaux auxquels vous vous êtes fait membre. Ainsi, vous aurez in vue sur l’utilisation de vos données de votre « profil », des données relatifs à votre activité sur lesdits médias ainsi que de l’utilisation de « cookies » par ces entreprises de médias sociaux.

Il est un fait que beaucoup de ces sociétés de médias sociaux populaires comme LinkedIn, Twitter, Facebook et Google+ sont Américaines. Malgré ceci, elles sont, tout comme votre syndicat, également soumis au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles émanent de l’Autorité Européenne.  Dans la pratique, adhésion aux règles relatifs au traitement d’information se fait via des déclarations de « politique de confidentialité » ou par adhésion aux principes du « EU-US Privacy Shield » via signature de contrats.

Retenez surtout que nous vous assurons une adhésion à des principes de confidentialité solides desdites sociétés.  De cette manière, nous assurons un niveau de protection adéquat pour le traitement de vos données personnelles qui circulent sur lesdits médias sociaux.

Mesures techniques et organisationnelles

Dans cet onglet, nous mentionnons les mesures techniques et organisationnelles que garantissent un niveau de sécurité de traitement de données adéquat.

• Notre gestion de sécurité est basée sur de saines pratiques de sécurité de l’information où les normes internationalement acceptées telles que ISO / IEC 27001 font fonction de fil conducteur
• Les rôles et les responsabilités en matière de sécurité de l’information sont définis pour garantir que toutes les activités de sécurité sont exécutées.
• Tous les documents requis, tels que les politiques, les normes, les procédures et les lignes directrices, sont en place pour assurer la sécurité. Cette documentation est régulièrement révisée.
• Afin d’identifier les contrôles de sécurité techniques et autres nécessaires, les priorités correctes sont déterminées et seuls les contrôles de sécurité les plus efficaces sont sélectionnés et mis en œuvre. Une approche basée sur le risque est permise pour cela.
• Les employés de l’organisation doivent être conscients de l’importance de la sécurité de l’information et de la protection des données et les intégrer à travers des formations et des exercices réguliers.
• Des contrôles d’accès sont appliqués pour protéger les informations contre tout accès, modification ou suppression non autorisés, qu’ils soient intentionnels ou non.
• Des contrôles physiques ont été mis en place pour assurer la prévention des incendies et des vols ainsi que le contrôle d’accès de nos bâtiments.
• Il y a application de la cybersécurité et des contrôles de sécurité des TIC.
• L’accès constant aux données personnelles ainsi que la capacité constante de surveiller et de signaler les infractions sont techniquement / organisationnelle ment intégrés dans l’organisation.
• L’installation d’un programme de continuité d’activité installé pour garantir la continuité en cas de perturbations ou de désastres et pour restaurer les processus métier est une mesure accélérée.
• En cas de crise (physique ou technique, quelle que soit la nature de l’événement), les principes de sécurité de l’information restent en vigueur.
• La politique de sécurité de l’information et sa mise en œuvre sont régulièrement évaluées.

ACCG maildisclaimer

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Le présent e-mail ainsi que ses annexes éventuelles peuvent contenir des informations confidentielles et/ou protégées par des droits de propriété intellectuelle, et sont destinés à l’usage exclusif du (des) destinataire(s) visé(s).

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