Le gouvernement veut réformer le droit pénal. Le ministre de la Justice Van Quickenborne (Open-VLD) a lancé un projet de loi portant sur un certain nombre d’infractions graves, telles que le meurtre et l’homicide involontaire. Mais aussi le vandalisme, l’incendie et la dégradation de biens ou de propriétés. Dès lors, quid d’un feu de palettes un jour de grève? Quid du blocage d’un dépôt ou d’un supermarché ? Quid d’un jet d’œufs ou de tomates lors d’une action militante? Ceci n’est pas clair.
Le « rassemblement revendicatif » est également défini de manière large: on parle de tout rassemblement organisé sur la voie publique, statique ou en cortège, qui exprime une ou plusieurs revendications collectives. Les mobilisations syndicales et les piquets de grève pourraient donc être clairement concernés.
Dans les années ’60, l’article 406 du code pénal, qui punit « l’entrave méchante à la circulation », ne devait pas concerner les actions syndicales. Pourtant, depuis 2018, 18 syndicalistes FGTB ont été condamnés sur la base de cet article. Il est évident que le projet de loi Van Quickenborne -dont il est également dit qu’il ne vise pas les syndicats- pourrait être utilisé par le patronat pour attaquer en justice les actions syndicales.
Nous contestons les décisions prononcées récemment par toutes les voies juridiques possibles. Nous les contestons parce qu’elles ne respectent pas d’autres dispositions internationales qui reconnaissent le droit de grève comme un droit fondamental. Faire du profit n’est pas plus important que défendre les droits des travailleurs et des travailleuses. Les éléments de ce projet de loi qui s’attaquent au droit de grève représentent un danger pour la démocratie et l’État de droit.
Cette mesure ne pourra d’ailleurs jamais empêcher les casseurs potentiels d’agir. Par contre, elle permettra une atteinte à la liberté de manifester. C’est ce que craignent également l’Institut fédéral des droits humains et le Conseil supérieur de la justice.
Les plus grands progrès sociaux sont le fruit d’actions collectives, en ce compris les grèves. Il est donc très dangereux de couper les ailes aux mouvements sociaux. Les dispositions relatives à l’action sociale dans le projet Van Quickenborne doivent être annulées!
Inscrivez-vous ici pour participer à l’action du mercredi 7 juin devant le cabinet Van Quickenborne!